Assurances : L’assurance maritime et route couvre les risques potentiels lors de l’expédition maritime depuis votre domicile jusqu’à destination : sur vos biens, vos véhicules en cas de perte et vol, avaries, détérioration...
Démarches :
- Demandez que votre déménagement soit assuré
- Faites un inventaire du déménagement précis et valorisé de vos effets
- En cas de déménagement de véhicule, faites établir un état du véhicule lors de la prise en charge par le déménageur ou une expertise avant celle-ci
- Signez votre inventaire en conservant un exemplaire et une lettre de voiture du déménageur qui effectue l’enlèvement à votre domicile. Mentionnez sur
ce document les éventuels problèmes rencontrés
Réclamation : Si vous constatez un problème à la livraison, mentionnez vos réserves et observations quantitatives et qualitatives sur la lettre de voiture qui
vous est remise par le déménageur. Confirmez vos réserves par courrier recommandé avec accusé de réception à la société qui a traité vos opérations dans un délai de dix jours à compter de la date de livraison. Voir les conditions générales.
Pièces à fournir :
- Certificat d’assurance original en déclaration valeur,
- Factures d’origine de la marchandise et des frais divers (éventuellement),
- Titres de transport originaux,
- Inventaire valorisé et signé établi au dépôt,
- Lettre de réserves originale + récépissé de l'accusé de réception,
- Original du bon de livraison-lettre de voiture,
- Etat du véhicule au dépôt et à l’arrivée.
ORGANISATION DE VOTRE FUTUR DEMENAGEMENT
J- 3 mois :
- Etablir un devis avec un spécialiste du déménagement à l’étranger
- Résilier le bail
- Effectuer les démarches pour vos papiers et ceux de vos enfants
(pensez à leurs inscriptions scolaires)
- Faire établir votre visa à l ‘ambassade
- Demander un permis de conduire international
- Faire votre passeport à la préfecture (délai 1 mois et demi)
- Renouveler votre carte nationale d’identité si nécessaire à votre mairie (délai 1 mois)
- Réserver vos titres de transport
J- 2 mois :
- Effectuer les visites médicales et vaccinations
- S’occuper des opérations bancaires
J- 1 mois :
- Résilier vos abonnements (eau, gaz, électricité, téléphone (fixe et mobile), assurance, sécurité sociale, câble satellite...)
- Régler ses impôts
- Transférer sa nouvelle adresse aux différentes institution
- Préparer vos documents pour la douane
J - 15 jours :
- Vacciner ses animaux (vos animaux doivent être vaccinés contre la rage, être tatoués et avoir plus de 3 mois)
- Sachez que certains pays réglementent l’entrée des animaux sur leur territoire (permis d’importation, quarantaine, interdiction…)
Adresse utile :
Ministère de l’agriculture
Direction générale de l’alimentation
Bureau de la protection animale
251, rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15
Tél. : 01.49.55.84.85
J – 1 jour :
- Vider vos réservoirs d’essence
Jour J :
- Pensez à mettre de côté ou ranger sur vous vos papiers administratifs
Douanes, si vous transférez votre résidence :
- Dans un Etat membre de l’Union Européenne, vous n’avez pas de formalités douanières à remplir
- Dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, vous devez fournir au service des douanes :
- un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous vos biens (mobilier, véhicule…) en double exemplaire
- tout document justifiant le transfert de résidence (passeport, contrat de travail, certificat de changement de résidence délivré par les mairies)
- certains biens sont soumis à des formalités particulières dans tous les cas de transfert de résidence : armes et munitions, biens culturels,
espèces menacées de la faune et de la flore…
- Un formulaire vous sera remis lors de l'établissement mentionnant les documents à fournir.
Fiscalité :
Lorsque vous transférez votre domicile hors de France, vous êtes soumis, l'année du départ, à des modalités particulières d'imposition et vous devez
accomplir certaines formalités :
- Au centre des impôts de votre domicile
Avant votre départ, il vous est conseillé de signaler votre déménagement et de vous rendre au centre des impôts. En communiquant votre nouvelle adresse à l’étranger aux services fiscaux, vous serez assuré de recevoir votre imprimé de déclaration de revenus l’année suivante. De plus, l’administration vous confirmera les impositions exigibles à l’occasion du départ.
- A la perception
Le déménagement à l'étranger entraîne l'exigibilité immédiate des impôts dus à la perception de l'ancien domicile.
Un plan de règlement de l'impôt peut être envisagé si vous présentez des garanties suffisantes (par exemple : caution de l'employeur, caution hypothécaire).
L'obtention d'un quitus fiscal vous assure la régularité de votre situation fiscale.
Adresse utile :
Centre des impôts des non-résidents
9 rue d'Uzès — T.S.A. 39203 — 75094 Paris cedex 2
Tél. : 01.44.76.18.00 – Télécopie : 01.42.21.45.04
Mail : cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr
Internet : www.impots.gouv.fr
Passeport, visa :
- Un visa de séjour ou d’immigration est souvent exigé à l’entrée d’un pays étranger pour les résidents, surtout s’ils désirent y travailler.
Vous devez solliciter votre visa auprès du consulat du pays où vous allez vous installer
- Concernant le passeport vous devez vous adresser à votre préfecture ; si vous résidez à Paris, à la mairie de l’arrondissement de votre domicile
- Pour les pays membres de l’Union Européenne, une carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante
- Permis de conduire international :
Dans de nombreux pays, le permis de conduire français n’est pas reconnu. Pensez à vous procurer le permis de conduire international.
Pour l’obtenir, il convient de se rendre à la préfecture de son domicile muni :
- du permis de conduire national
- de deux photos d’identité
- d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
- d’une pièce d’identité
- 2,60 € en espèces
Le permis international est valable trois ans. Conservez le permis français car sans ce document officiel, le permis international n’a aucune valeur.
De plus, pour tout séjour prolongé, il faut se renseigner auprès de l’ambassade du pays d’accueil car il vous faudra soit échanger votre permis
international contre un permis local soit tout simplement repasser le permis de conduire, s’il n’existe pas de convention avec le pays d’accueil.
CFE (Caisse des français de l’Etranger)
BP 100 - 77950 Rubelles – France
Tél. : 01.64.71.70.00 / Fax : 01.60.68.95.74
Mail : courrier@cfe.fr
Site : http://www.cfe.fr
Bureaux d'accueil
12, rue la Boétie - 75008 Paris
Tél. : 01.40.06.05.80 / Fax : 01.40.06.05.81
Ouverture du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h00
Métro Saint-Augustin ou Miromesnil
Centre d’activités Saint Nicolas
160, rue des Meuniers – 77950 Rubelles (siège social)
Tél : 01 64 71 70 00
Fax : 01 60 68 95 74
Ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Vaccination :
Certaines vaccinations sont obligatoires dans certains pays. Les consulats étrangers en France indiquent celles qui sont requises sur leur territoire.
Contre le paludisme, des médicaments peuvent être pris à titre préventif et des mesures de protection sont vivement conseillées pour prévenir les
piqûres de moustiques.
CIMED (Comité d’Informations Médicales)
Maison des français de l’étranger
34, rue la Pérouse, 75116 Paris
Tél. : 01.43.17.60.79/fax : 01.43.17.73.01
Mail : mfe@mfe.org
Site : www.cimed.org
Institut pasteur
Centre de vaccinations internationales
209, rue de Vaugirard, 75015 Paris
Tél. : 01.45.68.81.98
Site : www.pasteur.fr/externe
Centre médical Air France
Centre de vaccinations internationales
Aérogare des invalides
21 rue Robert Esnault-Pelterie
75007 Paris
Tél. : 01.43.17.22.00
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